attestation de non polygamie

attestation de non polygamie

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J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le. PREFET DE LA SARTHE. ATTESTATION DE NON-POLYGAMIE. A remplir par les ressortissants des pays dont le droit interne autorise la polygamie*. Exemple d'attestation de non-polygamie pour une demande de titre de séjour ou de regroupement familial en préfecture à télécharger . L'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de séjour pour les étrangers ressortissants d'un état dont la loi autorise la . DÉCLARATION DE NON-POLYGAMIE . d'une altération frauduleuse de la vérité, la déclaration mensongère, l'établissement d'une attestation ou d'un certificat. ATTESTATION D'HEBERGEMENT (à signer par l'hébergeant). Je soussigné(e) . ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur). Je. Aller au contenu; Aller au menu. Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. Services de l'État · Préfecture et Sous-Préfectures · Services départementaux . BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION DE NON-. POLYGAMIE. Je soussigné(e),. Nom : Prénom : Né(e) le à de nationalité. DÉCLARE SUR L'HONNEUR . DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE-. (document à compléter en lettres capitales si possible). Je soussigné(e) (NOM ET .

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