attestation de salaire s6202

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SALAIRES DE REFERENCE Hn fonction de la datH GH O DUUrW. Attestation de salaire sécurité sociale). Le salaire sera maintenu : SUBROGATION EN CAS . Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Service en ligne et formulaire. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation a` la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calcule´es les indemnite´s . Cerfa S6202 - Formulaire d'attestation de salaire. Editeur : Assurance maladie; Version : 11137*03. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. L'attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle (cerfa n°11137*03) doit être remplie par l'employeur et remise à la . Attestation de salaire pour un accident du travail : le formulaire S6202 cerfa n°11137*02; Attestation de salaire : comment la remplir ? En cas d'accident du . Attestation de salaire, Accident du travail ou maladie professionnelle. Ce formulaire doit être rempli par l'employeur et remis à la Caisse d'Assurance Maladie . L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (DSIJ) est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le . Dernière paie du mois civil antérieur à l'arrêt de travail. Notice d'information. N° 50677#04. ATTESTATION DE SALAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL. OU MALADIE .

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