attestation salaire d un arret de plus de 6mois

attestation salaire d un arret de plus de 6mois

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ATTESTATION DE SALAIRE . D'UN ARRET DE TRAVAIL SE PROLONGEANT AU DELA DE 6 MOIS. (Article R. 313-3, 2o du Code de la sécurité sociale ). la durée totale de l'arrêt n'excède pas 6 mois ;; et qu'il n'y a aucune interruption entre les arrêts de travail. Si vous adhérez à la DSN, il vous suffit de . Formulaires CERFA Gérer l'arrêt maladie du salarié . par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois . Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières . En savoir plus. Taxe d'apprentissage : « hors-quota » précisé · Socle minimal . Arrêt maladie de plus de 6 mois : nouvelle attestation de salaire . Maladie, accident du travail. Pour bénéficier des indemnités journalières au-delà de 6 mois, le salarié doit avoir travaillé au moins 600 H dans les 12 mois précédant le début de l'arrêt. Il s'agit de . L'attestation de salaire pour le versement des IJ – DSIJ. Choix de l'attestation à renseigner (indemnités journalières) Comment et quel type d'attestation de salaire doit-on réaliser? Description: Pour sélectionner le type . Aller à Attestation de salaire en cas de prolongation d'arrêt maladie - En cas de prolongation d'arrêt maladie, il n'est pas . L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire : . en cas de prolongation de l'arrêt de travail au-delà de 6 mois (formulaire n° S 3202), . ou cocher la case « plus de 200 h » si les 200 heures de travail ont bien été effectuées au . L'ouverture des droits pour une indemnisation au-delà de 6 mois n'est pas . La prescription médicale d'arrêt de travail n'est pas encore parvenue à la caisse. . travail a été déjà été indemnisé suite à l'envoi d'une autre attestation de salaire.

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